Préambule
Les adhérents aux présents statuts, réunis en Assemblée Générale :
- Reconnaissant la nécessité pour le Corps de Christ de travailler dans l'unité ;
- Soucieux de promouvoir la prédication de l'Évangile de Jésus-Christ sous toutes ses formes ;
- Désireux de mieux assurer la défense des intérêts de la Chrétienté au Gabon ;
- Conscients de la nécessité d'une régulation de l'activité des Églises et Ministères chrétiens au Gabon ;
conviennent de ce qui suit.
Titre I Dénomination et siège
Chapitre I — De la dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une plateforme des Églises et Ministères Pentecôtistes et Charismatiques dénommée « Rassemblement des Églises et Ministères Pentecôtistes et Charismatiques », en abrégé REMPEC, valant raison sociale.
Chapitre II — Du siège
Le siège de « REMPEC » est fixé en République Gabonaise à la Boîte Postale N° 20 027, Libreville.
Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision de l'Assemblée Générale à la majorité des membres présents lors de la délibération.
« REMPEC » est régie par la Loi N°35/62 du 10 décembre 1962 relative aux Associations en République Gabonaise.
Titre II Objectifs, buts et actions
Chapitre III — Des objectifs et buts
« REMPEC » est une association chrétienne apolitique et à but non lucratif qui a pour objectifs :
- La promotion et la vulgarisation de l'Évangile de Jésus-Christ au Gabon ;
- La consolidation de l'Unité du Corps de Christ dans la Nation ;
- La défense des intérêts de la Chrétienté au Gabon ;
- L'aide à la régulation de l'activité des Églises et Ministères Chrétiens.
« REMPEC » adhère aux principes spirituels tels qu'ils résultent de la Bible, Parole infaillible de Dieu, et consignés dans les documents « Confession de Foi » et « Code d'Honneur » annexés aux présents statuts.
« REMPEC » adhère aussi aux principes et droits fondamentaux de la liberté associative, tels qu'ils résultent de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 consacrée par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 ; par la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de 1981 ; par la Charte Nationale des Libertés de 1990, instruments repris par la Constitution de la République Gabonaise en son article 1er point 13.
La devise de « REMPEC » est : « Intégrité et Solidarité ».
Le sigle de « REMPEC » (à renseigner par le Bureau Exécutif — non précisé dans le texte de référence).
Chapitre IV — Des actions
En vue d'atteindre les objectifs et les buts énoncés à l'article 4 ci-dessus, l'activité de « REMPEC » se concrétise par les actions suivantes :
- La diffusion de l'Évangile de Jésus-Christ sous toutes les formes ;
- L'enseignement de la Bible, Parole infaillible de Dieu révélée aux hommes ;
- La formation des serviteurs de Dieu ;
- L'organisation des réunions publiques d'évangélisation.
Dans tous les cas, et conformément à la réglementation en vigueur en République Gabonaise, « REMPEC » pourra entreprendre toute action jugée nécessaire à la réalisation des objectifs et buts visés à l'article 4 ci-dessus.
« REMPEC », en tant qu'organisation, s'interdit de participer à toute action politique qui s'inscrit dans une logique d'accession et/ou de conservation du pouvoir politique.
Titre III Composition et adhésion
Chapitre V — De la composition
« REMPEC » se compose uniquement de membres actifs.
Est membre actif de « REMPEC » toute Église et tout Ministère Pentecôtiste ou Charismatique ayant expressément adhéré et participant effectivement aux activités initiées par la plateforme en vue de la réalisation des objectifs et buts visés à l'article 4 ci-dessus.
Chapitre VI — De l'adhésion
Les modalités et conditions d'adhésion des membres actifs sont définies par le Règlement intérieur.
L'adhésion d'un membre actif est matérialisée par la délivrance d'un certificat d'affiliation établi par le Président-Exécutif, conformément à la procédure prévue au Règlement intérieur.
La qualité de membre actif de « REMPEC » se perd soit par :
- L'exclusion ;
- La démission écrite ;
- La dissolution de l'entité membre.
La dissolution d'une œuvre membre met fin à sa participation aux activités de « REMPEC ». Les modalités d'exclusion d'un membre actif de « REMPEC » sont définies par le Règlement intérieur dans ses dispositions d'ordre disciplinaire.
Titre IV Organes, attributions et fonctionnement
Chapitre VII — Des organes
Les organes de « REMPEC » sont :
- L'Assemblée Générale ;
- Le Bureau Exécutif ;
- Le Conseil des Sages ;
- Le Commissariat aux Comptes.
Chapitre VIII — Des attributions et du fonctionnement
Section I — L'Assemblée Générale
Sous-section I — La composition de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale de « REMPEC » se compose de l'ensemble des Églises et Ministères Pentecôtistes et Charismatiques, membres actifs de la plateforme. Chaque Église ou Ministère est représenté à l'Assemblée Générale par son premier responsable ou son représentant muni d'un mandat régulier. À ce titre, celui-ci a voix délibérative.
Sous-section II — Fonctionnement de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale de « REMPEC » peut se réunir soit en session ordinaire annuelle, soit en session extraordinaire ponctuelle, soit en session dite « spéciale de crise ».
En session ordinaire, l'Assemblée Générale de « REMPEC » se réunit une fois par an. Cette session ne peut se tenir si le quorum des 2/3 de ses membres statutaires n'est atteint.
L'ouverture de la session ordinaire annuelle de l'Assemblée Générale de « REMPEC » a lieu le dernier week-end du mois de novembre, sur convocation du Président-Exécutif, qui en détermine l'ordre du jour après consultation de l'ensemble du Bureau Exécutif.
Afin de leur permettre de préparer d'éventuelles objections, le Secrétariat Général fait parvenir à tous les membres statutaires le projet d'ordre du jour un mois avant la tenue de la session ordinaire de l'Assemblée Générale de « REMPEC ».
Les objections des membres sont formulées par écrit et transmises, une semaine avant l'Assemblée Générale, pour appréciation au Président-Exécutif, qui en tient compte lors de la détermination définitive du projet d'ordre du jour de la session.
En session ordinaire, le projet d'ordre du jour des travaux de l'Assemblée Générale de « REMPEC », préalablement déterminé par le Président-Exécutif, est adopté dès la première séance par consensus, après audition des éventuelles objections exposées verbalement et séance tenante par les membres.
En session ordinaire ou extraordinaire, les travaux de l'Assemblée Générale de « REMPEC » sont présidés par le Président-Exécutif. Le secrétariat de la session est assuré par le Secrétariat Général.
L'Assemblée Générale de « REMPEC » peut aussi se réunir en session extraordinaire autant de fois que nécessaire, sur convocation du Président-Exécutif, qui en détermine l'ordre du jour après consultation du Bureau Exécutif.
Dans tous les cas, le déroulement ainsi que la discipline des travaux de l'Assemblée Générale de « REMPEC » en session ordinaire ou extraordinaire sont fixés par le Règlement intérieur.
L'Assemblée Générale de « REMPEC » peut, à titre exceptionnel, se réunir en session dite « spéciale de crise » selon les modalités prévues aux articles 29, 30, 31 et 32 des présents statuts.
Sous-section III — Attributions de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est l'instance suprême de « REMPEC ». En sa session ordinaire, elle procède à :
- L'adoption d'un programme annuel d'activités proposé par le Président-Exécutif dans le cadre des objectifs et buts visés à l'article 4 des présents statuts ;
- L'adoption du budget conséquent sur proposition du Président-Exécutif ;
- La révision des présents statuts ainsi que du Règlement intérieur adopté par l'Assemblée Générale constitutive ;
- L'affiliation ou le retrait de « REMPEC » à une Confédération, un Collectif d'organismes ou à toute autre charte poursuivant les mêmes objectifs ;
- L'examen et l'adoption du rapport d'activité de l'année écoulée ;
- L'élection des membres du Bureau Exécutif ;
- L'élection des membres du Conseil des Sages ;
- L'élection des Commissaires aux Comptes ;
- La fixation du taux annuel des cotisations des membres ;
- L'exclusion définitive d'un membre.
Dans tous les cas, l'Assemblée Générale de « REMPEC » statue sur toute autre question inscrite à son ordre du jour conformément à la procédure prévue aux articles 20, 21 et 22 des présents statuts.
En session extraordinaire, l'Assemblée Générale de « REMPEC » se réunit autant de fois que nécessaire, pour statuer sur des questions ponctuelles et urgentes soumises à son appréciation.
Elle ne peut procéder à la modification des présents statuts ainsi que de son Règlement intérieur.
En cas d'acte grave du Président-Exécutif ou d'un membre du Bureau Exécutif de « REMPEC » portant atteinte à l'orientation et aux principes bibliques fondamentaux de la Fédération, consignés dans les documents « Confession de Foi » et « Code d'Honneur » annexés aux présents statuts, le Conseil des Sages, à l'initiative de son Président, diligentera une enquête destinée à établir la culpabilité éventuelle du membre en cause.
Au terme de cette enquête, si les faits sont établis, l'Assemblée Générale sera convoquée en session dite « spéciale de crise », à l'initiative du Conseil des Sages, faite par pétition ayant recueilli 2/3 des signatures des membres.
En session dite « spéciale de crise », les travaux de l'Assemblée Générale sont présidés par le Conseil des Sages.
En session dite « spéciale de crise » et dans le cas prévu à l'article 29 ci-dessus, l'Assemblée Générale procède à l'examen pour adoption ou rejet du rapport d'enquête produit par le Conseil des Sages, ainsi qu'à une audition du membre fautif avant de statuer.
En cas d'adoption du rapport d'enquête et après audition du membre mis en cause, l'Assemblée Générale statue initialement sur sa culpabilité.
Si la culpabilité du membre mis en cause est retenue, l'Assemblée Générale statue ensuite sur la sanction applicable. L'Assemblée Générale se prononce uniquement sur les sanctions majeures.
Les décisions de l'Assemblée Générale en session dite « spéciale de crise » sont prises par vote à bulletin secret et à la majorité des membres présents.
Des dispositions du Règlement intérieur précisent les modalités d'application des articles 29, 30 et 31 ci-dessus et déterminent en particulier une nomenclature des sanctions applicables.
En cas de destitution du Président-Exécutif, celui-ci est automatiquement remplacé par un des Vice-Présidents de nationalité gabonaise.
Les décisions de l'Assemblée Générale de « REMPEC » en session ordinaire ou extraordinaire sont prises par consensus à main levée et prennent la forme de « résolutions » numérotées et enregistrées. Elles prennent effet et deviennent exécutoires dès la date de leur signature par le Président-Exécutif.
En session dite « spéciale de crise », dans le cas prévu aux articles 29, 30 et 31 ci-dessus, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises par vote à bulletin secret et à la majorité des 2/3. Elles prennent effet dès la date de leur publication officielle par le Conseil des Sages.
Section II — Le Bureau Exécutif
Les membres du Bureau Exécutif sont élus par l'Assemblée Générale au scrutin uninominal à bulletin secret et à la majorité absolue des membres présents.
En cas de pluralité de candidatures à un poste, un premier tour de scrutin est organisé, au terme duquel sont retenus les deux candidats arrivés en tête.
En cas d'égalité de voix au deuxième tour de scrutin entre les candidats à un poste, un autre tour de scrutin est organisé jusqu'à obtention de la majorité absolue par l'un des candidats.
La durée du mandat au Bureau Exécutif est de trois (3) ans, renouvelable sans limite.
Quelle que soit sa nationalité, chaque membre de « REMPEC » est éligible à tous les postes du Bureau Exécutif, à l'exception des postes de Président-Exécutif et de l'un des Vice-Présidents. Le cumul des postes du Bureau Exécutif est interdit.
Sous-section IV — Composition et attributions du Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est l'organe de direction de « REMPEC ». Il se compose de :
- Un Président-Exécutif ;
- Un Premier Vice-Président ;
- Un Deuxième Vice-Président ;
- Un Secrétaire Général ;
- Un Secrétaire Général-Adjoint ;
- Un Trésorier ;
- Un Trésorier-Adjoint.
I. Le Président-Exécutif Art. 37
Le Président-Exécutif représente « REMPEC » dans tous les actes de la vie civile. Il est le garant du fonctionnement régulier et effectif de l'ensemble des organes de la Fédération. À ce titre : il veille à la réalisation des objectifs et buts fixés à l'article 4 ; il est responsable devant l'Assemblée Générale ; il exécute le budget de la Fédération conformément aux orientations prises par l'Assemblée Générale ; il convoque, ouvre, préside et clôture les sessions ordinaires et extraordinaires de l'Assemblée Générale ; il dirige les réunions du Bureau Exécutif ; il délivre les certificats d'affiliation conformément à la procédure d'adhésion prévue au Règlement intérieur. En cas d'empêchement, le Président-Exécutif peut déléguer à titre strictement temporaire une ou plusieurs de ses attributions à l'un des Vice-Présidents.
II. Les Vice-Présidents Art. 38
Les Vice-Présidents assistent le Président-Exécutif dans l'exercice de toutes les fonctions énumérées à l'article 37 ci-dessus et le suppléent en cas d'empêchement.
III. Le Secrétaire Général Art. 39
Le Secrétaire Général assure la permanence du siège de « REMPEC » dont il est le responsable administratif. À ce titre : il tient à jour le fichier général de l'ensemble des membres ; il organise le Bureau d'ordre (courrier, classement, archives) ; il assure l'organisation matérielle des sessions de l'Assemblée Générale (procès-verbaux, rapports…) ; il vérifie et vise toutes les correspondances au départ ainsi que tous les textes administratifs soumis à la signature du Président-Exécutif ; il garde le sceau et le timbre de la Fédération. Le Secrétaire Général dispose d'un Cabinet restreint composé d'un Comptable et d'un Assistant de Direction.
IV. Le Secrétaire Général-Adjoint Art. 40
Le Secrétaire Général-Adjoint assiste le Secrétaire Général dans toutes les fonctions énumérées à l'article 39 ci-dessus et le remplace en cas d'empêchement.
V. Le Trésorier Art. 41
Il est le comptable et le gardien exclusif du patrimoine de « REMPEC ». À ce titre : il paie les dépenses de « REMPEC » sur ordre du Président-Exécutif ; il recouvre les cotisations des membres ; il organise la comptabilité de « REMPEC » ; il contresigne avec le Président-Exécutif les chèques et autres effets financiers.
VI. Le Trésorier-Adjoint Art. 42
Le Trésorier-Adjoint assiste le Trésorier dans toutes les fonctions énoncées à l'article 41 ci-dessus, par mandat de délégation.
Section III — Le Conseil des Sages
Il est institué un « Conseil des Sages » chargé de veiller au respect par les membres de la Confession de Foi et du Code d'Honneur annexés aux présents statuts et à leurs Règlements intérieurs.
Sous-section V — Composition, fonctionnement et attributions du Conseil des Sages
Le Conseil des Sages de « REMPEC » se compose de cinq (5) membres élus par l'Assemblée Générale pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable.
Les membres du Conseil des Sages élisent en leur sein un Président et un Secrétaire.
Le Conseil des Sages a pour mission :
- La présidence de l'Assemblée Générale en session dite « spéciale de crise » ;
- La publication des décisions prises par l'Assemblée Générale en session dite « spéciale de crise » ;
- L'examen pour avis des demandes d'adhésion ;
- L'adoption, en réunion de « Congrès » avec le Bureau Exécutif, des sanctions disciplinaires conformément aux dispositions du Règlement intérieur.
Les membres du Conseil des Sages se réunissent sur convocation de son Président. Les séances du Conseil des Sages ne peuvent valablement se tenir si le quorum des 2/3 de ses membres statutaires n'est atteint.
Les décisions du Conseil des Sages sont prises par consensus ou par vote à bulletin secret à la majorité des membres présents.
Section IV — Le Commissariat aux Comptes
« REMPEC » dispose en son sein d'un Commissariat aux Comptes composé de deux (2) membres élus par l'Assemblée Générale pour un mandat de trois (3) ans renouvelable, au scrutin uninominal et à bulletin secret, à la majorité simple.
Au terme de chaque exercice budgétaire, les Commissaires aux Comptes vérifient la régularité des écritures comptables de la Fédération et en dressent un rapport soumis à l'Assemblée Générale.
Titre V Ressources et finances
Les ressources de « REMPEC » proviennent :
- Des cotisations de ses membres ;
- Des dons et legs ;
- Du produit de toute autre activité à but non lucratif.
L'exécution du budget annuel de « REMPEC » est soumise aux règles de la comptabilité publique.
En principe, les fonctions au sein de « REMPEC » sont bénévoles. Toutefois, certains emplois permanents de la Fédération peuvent donner lieu à rémunération sur décision de l'Assemblée Générale.
Titre VI Dispositions finales
La dissolution de « REMPEC » ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale convoquée à cet effet, conformément aux dispositions prévues par les présents statuts et ses Règlements intérieurs.
La décision de dissolution de « REMPEC » se prend à la majorité des 2/3 des membres statutaires, obtenue par un vote à main levée.
En cas de dissolution, la liquidation de « REMPEC » se fait conformément aux lois et règlements en vigueur en République Gabonaise.
Texte des statuts adopté en Assemblée Générale constitutive, réunie à Libreville le 25 mai 2001.