Les règles de vie commune qui précisent les Statuts : adhésion, droits et devoirs, fonctionnement et discipline — adopté en Assemblée Générale constitutive à Libreville, le 25 mai 2001.
Le présent Règlement intérieur est pris en application des dispositions statutaires du « Rassemblement des Églises et Ministères Pentecôtistes et Charismatiques », en abrégé REMPEC, qu'il complète et précise notamment en ce qui concerne :
Il s'impose à tous les membres.
« REMPEC » est ouvert sans distinction de race ou de nationalité aux Églises et Ministères individuels Pentecôtistes et Charismatiques constitués en œuvre et exerçant un ou plusieurs des cinq ministères.
Les adhésions individuelles ne sont pas admises.
Les demandes d'adhésion sont adressées par écrit au Président-Exécutif de « REMPEC » et comportent la dénomination, le domicile, l'adresse ainsi que la signature du premier responsable de l'œuvre qui postule.
Elles doivent formellement exprimer le désir de devenir membre ainsi que l'engagement à se conformer au Code d'Honneur et à la Confession de Foi de « REMPEC ».
La demande d'adhésion est accompagnée d'un dossier complet comportant les pièces suivantes :
Dès réception, le Bureau Exécutif procède à un examen sommaire de conformité du dossier et désigne un Rapporteur parmi ses membres.
Le Membre Rapporteur désigné dispose d'un délai d'un (1) mois pour diligenter une enquête de moralité sur les responsables de l'œuvre qui postule.
Au terme de ce délai, le Président-Exécutif transmet le dossier avec les conclusions de l'enquête de moralité au Conseil des Sages pour avis.
L'avis du Conseil des Sages porte exclusivement sur l'opportunité stratégique de la demande ainsi que sur l'objectivité des conclusions de l'enquête de moralité. Pour rendre son avis, le Conseil des Sages dispose d'un délai d'un (1) mois, au terme duquel le dossier doit être retourné au Bureau Exécutif.
Le Bureau Exécutif et le Conseil des Sages, réunis en « Congrès », procèdent ensuite à l'audition du ou des responsables de l'œuvre.
Au terme de cette audition, chaque membre attribue une note inférieure ou égale à 10/10, prise en compte dans l'appréciation générale contenue au rapport.
De tout cela, le Rapporteur dresse un rapport objectif portant sur :
Au terme d'un délai de trois (3) mois à compter de la date de dépôt du dossier par le candidat, le Bureau Exécutif et le Conseil des Sages réunis procèdent à l'examen du rapport global et statuent définitivement sur la demande.
La décision est prise soit par consensus, soit par vote à bulletin secret et à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président-Exécutif est prépondérante.
L'admission d'un candidat donne lieu à la délivrance d'un certificat d'affiliation par le Président-Exécutif de « REMPEC ».
Tout membre de « REMPEC » est tenu au respect strict de l'ensemble des dispositions statutaires de la Fédération, du présent Règlement intérieur, du Code d'Honneur, de la Confession de Foi, ainsi que de toute autre disposition portant sur l'organisation et le fonctionnement de la Fédération.
Tout manquement à tout ou partie des dispositions visées à l'article 3-a expose le contrevenant aux sanctions suivantes :
Sous réserve des dispositions des articles 29, 30 et 31 des Statuts, le pouvoir disciplinaire relève du Bureau Exécutif, qui l'exerce suivant les procédures définies ci-après.
Le Président-Exécutif peut adresser un rappel à l'ordre verbal à un membre coupable d'un manquement mineur. L'appréciation du comportement fautif reste alors à sa discrétion.
Le Président-Exécutif peut adresser un rappel à l'ordre écrit à un membre coupable d'un manquement mineur. L'appréciation incombe alors à l'ensemble du Bureau Exécutif, qui décide par consensus ou vote à main levée à la majorité des membres présents.
En cas de manquement grave, le Président-Exécutif peut, sur décision du Bureau et du Conseil des Sages réunis en « Congrès », suspendre un membre à titre temporaire, après audition préalable de l'intéressé. La décision est prise par consensus ou vote à bulletin secret à la majorité des membres présents. La suspension ne peut excéder un (1) an.
En cas de manquement grave, l'exclusion définitive est prononcée par l'Assemblée Générale en session ordinaire, conformément aux articles 20, 21, 22 et 27-10 des Statuts, sur rapport du Bureau Exécutif et du Conseil des Sages réunis en « Congrès ». Un membre ne peut être proposé à l'exclusion définitive s'il n'a fait l'objet d'au moins deux (2) suspensions temporaires.
En session ordinaire ou extraordinaire, le Président-Exécutif préside les travaux de l'Assemblée Générale de « REMPEC ». Au cours des séances, c'est lui qui ouvre et dirige les débats portant sur les points retenus à l'ordre du jour, met les questions au vote, et assure la police des débats. À ce titre :
Conformément aux dispositions de l'article 27-3 des Statuts, seule l'Assemblée Générale de « REMPEC » réunie en session ordinaire est habilitée à modifier le présent Règlement intérieur.
Il l'entre en vigueur dès son adoption par l'Assemblée Générale constitutive.
Texte du Règlement intérieur adopté en Assemblée Générale constitutive, réunie à Libreville le 25 mai 2001.
